Intervention de Philippe Marini

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46 ter

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Mes chers collègues, je ne crois pas me tromper en disant qu’un amendement identique a déjà été présenté, par les mêmes auteurs, lors de l’examen de la première partie du présent projet de loi de finances et qu’il a été rejeté par le Sénat après avoir recueilli un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Je ne peux donc que vous renvoyer à nos débats antérieurs, tout en faisant remarquant que cet amendement, s’il était adopté, accroîtrait les recettes de l’État en 2010 et, partant, modifierait le solde : il n’a donc manifestement pas sa place en deuxième partie de la loi de finances.

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