Intervention de Éric Woerth

Je rappellerai simplement certaines des dispositions que nous avons prises : suppression des droits de succession au profit du conjoint survivant ou du partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité, ainsi que de certains frères et sœurs vivant ensemble ; augmentation du nombre d’abattements personnels, en posant le principe de leur actualisation annuelle ; instauration d’un abattement personnel pour les successions dévolues aux neveux et nièces ; exonération sous plafond des dons de sommes d’argent consentis au profit des enfants et petits-enfants. Et je pourrais en citer d’autres !

Je comprends assez mal que vous souhaitiez revenir sur de telles dispositions, monsieur Foucaud, car elles sont très populaires auprès des Français. Elles ont permis d’exonérer près de 95 % des successions, les très grosses successions étant exclues : elles s’inscrivent donc dans une logique d’équité, et nous pouvons nous honorer de les avoir prises.