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Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 juillet 2009 à 14h30
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Articles additionnels avant l'article 10, amendement 2
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 2, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé :
Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La charge budgétaire correspondant au coût représentatif de l'amortissement de deux pour cent de la dette financière de l'État est inscrite chaque année en loi de finances au titre 4 de la mission Engagements financiers de l'État du budget général.
La parole est à M. Jean Arthuis.
