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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46 ter, amendements 211 213
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° II-211 est donc irrecevable, de même que l'amendement n° II-213, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé :
Après l'article 46 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 16 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est abrogé.
