Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 47, amendement 191

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° II-191 rectifié, présenté par MM. Cornu et du Luart, Mme Debré, M. Beaumont, Mme Lamure, MM. Alduy, Billard et Doligé, Mme B. Dupont, MM. del Picchia, B. Fournier, Belot et Vasselle, Mme Rozier, MM. Gilles, Revet et Houpert, Mme Mélot, MM. Haenel, de Legge, Pierre, Mayet, César, Duvernois, Bailly, Nègre, Dulait, Houel, Bizet, Chauveau, Lardeux, Milon et P. Dominati, Mme Papon, M. Laménie et Mmes Henneron, Sittler et Panis, est ainsi libellé :

Supprimer cet article

La parole est à M. Robert del Picchia.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion