Intervention de Robert del Picchia

Le dispositif du bonus-malus a été institué à la fin de l'année 2007. Le barème du malus a été fixé par l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007. Le barème du bonus a été déterminé par le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres.

L'article 47 du projet de loi de finances pour 2010 porte sur l'accélération de la montée en puissance du malus automobile à compter de 2011. Il anticipe en effet de 2012 à 2011 le relèvement du malus automobile.

Le Gouvernement envisage, par ailleurs, une révision à la baisse du bonus par une modification du décret du 26 décembre 2007.

Ces deux décisions remettent en cause le calendrier d'évolution du dispositif du bonus-malus jusqu'en 2012, sur lequel des engagements avaient été pris.

Une telle modification du calendrier serait néfaste pour l'industrie automobile, dont la sauvegarde a été assurée en 2009 par la prime à la casse et les mesures du pacte automobile mis en œuvre par le Gouvernement. Les constructeurs se sont, en effet, adaptés aux règles du jeu fixées en 2007.

Le présent amendement vise, en conséquence, à maintenir le calendrier d'évolution du malus initialement prévu. Les signataires de l’amendement estiment, par ailleurs, que le Gouvernement doit renoncer à la baisse du bonus envisagée.