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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 47
Éric Woerth, ministre :
Cet amendement vise à préciser le dispositif de l’article 47 du projet de loi de finances, s’agissant des véhicules d’occasion importés. Il convient d’indiquer que l’abattement de la taxe s’appliquera aussi pour l’année en cours, et non pas seulement pour les années écoulées.
