Intervention de Bernard Vera

Alors qu’une bonne partie du débat sur le projet de loi de finances a porté sur les ressources des collectivités locales – encadrement de l’enveloppe des dotations, suppression de la taxe professionnelle avec ses dommages collatéraux, etc. –, voici que le Gouvernement nous propose, au travers de l’article 48, d’inciter les régions à participer à la politique d’investissement public qu’il entend diriger.

La méthode choisie est particulièrement intéressante.

Dans un premier temps, on laisse aux régions la faculté de lever une part supplémentaire de taxe intérieure sur les produits pétroliers, qui pèsera sur le budget des ménages en dernière analyse.

Dans un deuxième temps, on leur présente la liste des « grands chantiers » issus des conclusions du Grenelle de l’environnement, qu’il conviendrait de financer ou, plus précisément, de cofinancer. En fait, les régions vont être appelées à se substituer à l’État pour mettre en œuvre des choix d’infrastructures que celui-ci aura pourtant lui-même décidés.

Enfin, dans un troisième temps, une fois acquise la participation des conseils régionaux, l’État pourra percevoir les recettes de TVA mécaniquement liées au coût des travaux financés par ces nouveaux partenaires.

C’est là une étrange manière de mener à bien une politique qui participe de l’engagement national pour l’environnement !

Ne nous y trompons pas, la sollicitation des conseils régionaux montre que les objectifs ambitieux du Grenelle vont venir se télescoper avec les contraintes du redressement budgétaire, notamment avec les mesures qu’il faudra prendre pour satisfaire aux critères de convergence européens.

Il est même fort probable qu’outre l’engagement des régions, selon les modalités décrites à l’article 48, c’est au travers du produit du grand emprunt que l’État apportera son écot au financement des travaux consécutifs au Grenelle.

Ce tour de passe-passe budgétaire risque fort de nous conduire soit à ne pas réaliser les programmes d’infrastructures prévus, soit à ne pas procéder aux études et réflexions indispensables à la mise en œuvre de tel ou tel de ces programmes.

Nous sommes donc opposés à l’engagement des régions dans des programmes qui devraient faire l’objet d’un autre type de coopération que celui qui est ici prévu, d’autant que cet article ne règle pas la question du bien-fondé de l’ensemble des programmes visés.