Intervention de François Marc

L’article 48 vise à contraindre les régions à augmenter leur tarif de TIPP à seule fin de financer les infrastructures de transport durable, ferroviaires ou fluviales, prévues au titre du Grenelle de l’environnement.

Les régions disposent déjà du droit de moduler, à la hausse comme à la baisse, leur part de tarif de TIPP attribuée par l’État, en compensation des compétences transférées dans le cadre de l’acte II de la décentralisation.

De fait, depuis 2007, toutes les régions, à l’exception de celle de Poitou-Charentes, ont eu recours à cette marge de manœuvre, souvent contraintes de pallier le faible dynamisme des recettes transférées.

Néanmoins, le Gouvernement entend cette fois-ci obliger les régions à augmenter l’impôt pour financer exclusivement les infrastructures de transport prévues dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Cette hausse de la TIPP serait, au maximum, de 0, 73 euro par hectolitre pour les supercarburants et de 1, 35 euro par hectolitre pour le gazole. Cumulée avec la possibilité de modulation actuelle, l’augmentation serait de 2, 50 euros par hectolitre pour les deux types de carburants.

Ainsi, à l’heure où le Gouvernement instaure une taxe carbone et la compense pour les ménages, il veut imposer aux régions d’augmenter la TIPP, ce qui entraînera une hausse des prix à la pompe.

Le Gouvernement, par une opération que l’on peut qualifier de politicienne à quelques semaines des élections régionales, reporte donc la responsabilité de la hausse des prix des carburants sur les régions !

Selon le rapporteur général de l’Assemblée nationale, M Gilles Carrez, cette augmentation de TIPP entraînerait une hausse supplémentaire des prix des carburants de 20 % par rapport à la contribution carbone.

Dans son rapport, M. Marini approuve au fond ce dispositif « qui consiste à reporter le coût de grand travaux d’infrastructures […] sur les consommateurs de carburants fossiles ». Or tel me semblait précisément être déjà l’objectif de la contribution carbone !

Il est vrai que la taxe, telle que vous l’avez votée en première partie, ne permet pas à l’État, à cause d’un choix de redistribution aveugle et injuste socialement, de dégager des marges de manœuvre financières pour développer des infrastructures de transport alternatives à la route.

La tactique est donc claire : après cette manœuvre, le Président de la République aura beau jeu de continuer de dénoncer « la folie fiscale qui s’est emparée d’un certain nombre de régions », alors que c’est le Gouvernement qui force les régions à augmenter la fiscalité pour financer les compétences qu’il n’est plus en mesure d’assumer seul.