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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 48
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. La commission s’est posé quelques questions à propos de cet article 48, qui a pour objet de mettre en place un dispositif assez novateur…
