Intervention de Philippe Marini

Il s’agit d’offrir aux régions la possibilité de voter une majoration de la TIPP dans la mesure où elles participeraient au financement de grands projets d’infrastructures de transport durable les concernant.

Cette participation financière serait donc facilitée par le produit fiscal supplémentaire ainsi obtenu et affecté au financement de ce type d’ouvrages. Ce mécanisme se justifierait par les bénéfices importants que les régions seraient susceptibles de retirer de la réalisation de tels projets, d’abord pendant la phase de travaux grâce à l’activité économique induite, ensuite en phase d’exploitation.

En outre, il s’agit de reporter le coût de grands travaux d’infrastructures de transport durable, notamment ferroviaires mais peut-être aussi fluviaux, sur les consommateurs de carburants fossiles, ce qui constituerait une mesure écologique à un double titre.

Dans un premier temps, la commission n’avait pas pensé prendre d’initiative à cet égard et elle n’a donc pas déposé d’amendement sur cet article, puis elle s’est laissée convaincre par les auteurs des amendements de suppression, notamment du fait du caractère recentralisateur d’un tel processus, assez inédit puisqu’il s’agit d’inciter la région à dégager une marge fiscale supplémentaire pour lui permettre de faire face à un engagement souhaité par l’État…

À ce stade, la commission a donc émis un avis favorable à la suppression de l’article 48, mais peut-être, monsieur le ministre, n’avons-nous pas entendu tous les bons arguments en faveur du maintien de cet article, …