Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements de suppression.

Comme M. le rapporteur général l’a laissé entendre, ce dispositif est dans l’intérêt des régions ! Il ne s’agit pas d’une contrainte, contrairement à ce que vous avez dit, messieurs Vera et Marc, puisque les régions feront ce qu’elles voudront.

Il est, en l’occurrence, dans l’intérêt des régions de pouvoir disposer de grandes infrastructures de transport alternatives au réseau routier, comme le canal Seine-Nord, par exemple, auquel de nombreux sénateurs sont attachés. Le dispositif présenté vise à les aider à financer de tels équipements, en leur offrant la possibilité de jouer sur la taxe intérieure de consommation sur les carburants, la TIC.

Les régions qui ne souhaiteront pas recourir à ce dispositif ne seront nullement obligées de le faire : il ne s’agit pas d’une contrainte. L’autonomie fiscale et financière des collectivités ne sera en aucun cas remise en cause, …