Intervention de Éric Woerth

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 48

Éric Woerth, ministre :

… puisque la répartition des montants financés ferait l’objet d’une convention avec l’État.

Je suis convaincu que les régions socialistes qui utiliseront ce dispositif n’hésiteront pas à accuser la taxe carbone.

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