Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 48

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Si nous voulions réaliser le même type d’équipement aujourd’hui, nous devrions le financer sur les budgets des régions et des départements. C’est en cela que le principe d’égalité n’est pas respecté.

J’ignore comment feront les départements, qui se voient privés d’une grande partie de leurs recettes fiscales. En ce qui concerne les régions, la contradiction soulevée par Nicole Bricq est évidente : on ne peut pas à la fois annoncer que l’on n’augmentera pas la fiscalité régionale et présenter un article ouvrant aux régions la possibilité de participer au financement de grandes infrastructures de transport par une augmentation de la TIPP. C’est complètement illogique !

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