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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 48, amendement 284
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° II-284, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, ou d'une opération de rénovation énergétique des logements sociaux mentionnée au II de l'article 5 de la même loi.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
