Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 48, amendement 284

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L’amendement n° II-284 est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-283 ?

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