Intervention de Éric Woerth

La TIPP est un dispositif à deux étages.

Le premier étage, qui représente de 600 millions à 700 millions d’euros, est libre d’affectation, un taux plafond étant prévu, que la plupart des régions atteignent.

Le second étage est, quant à lui, conditionné. L’objectif est que cette recette serve au financement de grandes infrastructures, précisément parce que ce financement est bien difficile à assurer, comme nous pouvons tous le constater dans nos régions. Je répète qu’augmenter la TIPP n’est qu’une possibilité offerte aux régions, et non une obligation. Cela doit leur permettre de participer au financement d’équipements qui contribueront à leur développement économique, ce qui engendrera un accroissement à leur profit du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.