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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 48 bis
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à mettre gratuitement à la disposition des collectivités territoriales les données permettant d’asseoir et de gérer la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, par la communication des fichiers de redevables mis à jour et tenus par les services fiscaux.
Cela permettrait peut-être d’inciter à une plus large adoption du système de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Le montant de cette dernière étant proportionnel à la quantité précise de déchets produite par chaque résidant, cela incite naturellement à la réduction du volume.
Nous savons tous que passer de la taxe à la redevance est un exercice difficile. Ceux qui s’y essaient empruntent un chemin ingrat au regard de l’opinion publique et méritent sans doute d’être encouragés. La commission, pensant que cette disposition est de nature à le permettre, émet donc un avis favorable.
