Intervention de Éric Woerth

Je suis un peu gêné pour exprimer un avis, car je ne sais pas si la direction générale des finances publiques est en mesure de gérer un tel dispositif, ni d’ailleurs si cela est souhaitable.

Monsieur le sénateur, je vous demande un peu de temps afin d’étudier quels documents devrait fournir la direction générale des finances publiques, et à qui. Reviendrait-il au prestataire chargé d’assurer la collecte des déchets de procéder à la facturation sur la base des données transmises par la collectivité ou la direction générale des finances publiques serait-elle chargée de facturer en fonction des informations sur le volume d’ordures ménagères produit fournies par le prestataire ? Il convient d’examiner plus précisément la répartition de la gestion entre la commune et la direction générale des finances publiques.