Intervention de Gérard Miquel

Je suis tout disposé à rectifier l’amendement, afin de le rendre recevable.

Quoi qu’il en soit, à l’heure de la mise en œuvre des conclusions du Grenelle de l’environnement, il va bien falloir définir les dispositifs adéquats.

Aujourd’hui, lorsqu’une communauté de communes ou une communauté d’agglomération a choisi de recourir à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le taux de cette dernière peut varier en fonction du secteur géographique, des fréquences de la collecte, etc. Sans doute le dispositif que je propose suppose-t-il la mise en place de mesures comptables et de logiciels, mais les services fiscaux perçoivent d’ores et déjà la taxe pour le compte de la collectivité en fonction de ces taux différents et des quantités de déchets produites. La collectivité paierait une contribution aux services de l’État dans les mêmes conditions que pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Je pense que nous irons immanquablement vers une solution de ce type. C’est inévitable !