Intervention de Éric Woerth

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 48 bis

Éric Woerth, ministre :

Il ne s’agit pas ici d’un débat entre la droite et la gauche : la question est de savoir quel est le meilleur niveau de gestion.

Un comité opérationnel suit la mise en œuvre des décisions prises dans le cadre du Grenelle. Le sujet que nous étudions est assez complexe. Je vous propose par conséquent de poursuivre la réflexion. Je ne suis pas opposé, sur le principe, à ce que la direction générale des finances publiques gère le recouvrement de la redevance, mais je suis incapable de dire ce soir si c’est la bonne solution : cette tâche aurait une incidence sur les services, des fichiers et des logiciels devraient être mis en place… Les usagers doivent certes être facturés en fonction du tonnage d’ordures ménagères produit ou de la levée des bacs, mais il convient de préciser comment cette facturation peut être assurée dans les meilleures conditions.

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