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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 48 bis, amendement 294
Jean-Claude Gaudin, président :Monsieur Miquel, acceptez-vous finalement de rectifier l’amendement n° II-294 rectifié dans le sens souhaité par la commission ?
