Intervention de Gérard Miquel

Le système de la pesée embarquée est très séduisant sur le plan intellectuel, mais il est totalement inapplicable en zone rurale, où des conteneurs collectifs sont utilisés. D’autres systèmes existent : on peut prendre en compte le nombre de membres du foyer assorti de correctifs, par exemple. C’est alors la collectivité qui doit fournir les données utiles aux services fiscaux pour qu’ils puissent ensuite procéder au recouvrement. Il faut ouvrir cette possibilité, sinon nous n’en sortirons pas, sauf à modifier le système de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, aujourd’hui injuste puisque certains usagers acquittent un montant très élevé au regard de la quantité de déchets qu’ils produisent.