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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 48 sexies
Éric Woerth, ministre :
Je suis d’accord avec M. le président de la commission des finances sur ce constat d’une disparité de traitement, au regard de la fiscalité, selon la forme juridique.
Nous allons travailler sur la révision des bases foncières, en commençant peut-être par celles des locaux commerciaux. Nous pourrions, à cette occasion, envisager également une homogénéisation de la fiscalité.
