Intervention de Marc Massion

Le traité du Touquet, conclu entre la France et le Royaume-Uni le 4 février 2003, permet aux deux pays de créer des bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, afin de faciliter l’exercice des contrôles frontaliers. Chaque État autorise ainsi ses agents à accomplir ces missions sur le territoire de l’autre État.

En pratique, le Royaume-Uni a investi dans des infrastructures de sûreté portuaire en France, mais laisse les frais de maintenance et les frais liés aux personnels assurant le fonctionnement de ces infrastructures à la charge de l’État français.

Or, depuis 2008, les conseils régionaux se sont vu confier la gestion des ports maritimes de commerce. Ainsi, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais est désormais « propriétaire » des ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer. Il se retrouve donc contraint d’engager des dépenses de sûreté portuaire, lesquelles sont en augmentation constante du fait de l’intensification de la lutte contre l’immigration illégale et de la conscience accrue des menaces terroristes depuis une dizaine d’années.

L’État, qui devrait assumer cette mission régalienne, n’entend pas actuellement honorer ses obligations en matière de sûreté portuaire, qu’il lui incombe pourtant d’assurer. Cette position est d’autant plus étonnante que, dans le même temps, il a remboursé la société Eurotunnel des frais de sûreté qu’elle avait engagés.

C’est la raison pour laquelle cet amendement tend à créer une taxe portuaire, afin de pourvoir aux dépenses de sûreté engagées, qui, à titre d’information, représentent dans le Nord-Pas-de-Calais 13 millions d’euros par an, investissement et fonctionnement confondus.

Étant donné l’incertitude budgétaire à laquelle sont confrontées les collectivités locales du fait de la réforme de la taxe professionnelle engagée au travers de ce projet de loi de finances, une recette dédiée permettrait de garantir la continuité et la bonne application des dispositions prises au titre de la sûreté portuaire.

La taxe de sûreté aéroportuaire est collectée auprès des compagnies aériennes, et assise sur le nombre de passagers. La taxe de sûreté portuaire que nous proposons de créer serait quant à elle assise sur le nombre de passagers, mais aussi sur le volume de fret embarqué par toute entreprise de transport maritime. Son produit serait fixé par l’autorité portuaire après avis du concessionnaire, dans la limite des dépenses à engager pour assurer la sûreté des installations et passages portuaires. Elle serait bien entendu constatée, recouvrée et contrôlée par les services douaniers.