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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 48 sexies
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Le problème posé est certainement réel, et l’idée de créer une telle taxe de sûreté portuaire peut être soutenue, notamment par comparaison avec la taxe aéroportuaire.
Cela étant dit, le dispositif qui nous est soumis paraît à ce stade difficilement acceptable. En effet, la taxe serait arrêtée chaque année par l’autorité portuaire en fonction des dépenses constatées ou rendues nécessaires par les règles de l’espace Schengen et des engagements internationaux, majorées de 2 %. Ce système n’est sans doute pas optimal, puisqu’il ne comporte aucune incitation à l’amélioration de la gestion et qu’il est assez inflationniste.
Ne pourrions-nous pas travailler à élaborer un dispositif qui ne soulève pas ces objections ? Il serait en effet assez naturel d’appliquer une logique de redevance pour financer des fonctions de cet ordre.
À ce stade, la commission sollicite le retrait de l’amendement, mais un dispositif différemment conçu appellerait peut-être une autre position. Bien entendu, nous serons également attentifs à l’avis du Gouvernement.
