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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 48 sexies
La création d’une taxe similaire avait déjà été proposée en 2004, si ma mémoire est bonne, mais ce projet n’avait pas été mis en application.
Le Gouvernement n’est, en fait, pas favorable à la création d’une taxe supplémentaire. En l’occurrence, elle nuirait à la compétitivité des ports français, qui est au cœur des préoccupations, notamment, du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, chargé des transports.
Il convient à mon sens de prolonger la réflexion, de chercher d’autres modes de financement de ces charges qui sont probablement, il est vrai, en croissance. Peut-être pourrions-nous rediscuter avec nos amis Britanniques du financement des frais de fonctionnement des infrastructures qu’ils ont réalisées. Pour l’heure, la création d’une taxe spécifique serait très néfaste à la compétitivité des ports français.
