Intervention de Marc Massion

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 48 sexies

Photo de Marc MassionMarc Massion :

Monsieur le ministre, ce n’est pas par plaisir que nous proposons de créer une taxe. C’est parce que l’État n’assume pas ses responsabilités ! Assurer la sécurité relève de la compétence de l’État, mais celui-ci se défausse sur les régions, qui doivent donc trouver les moyens de financer cette mission.

M. le rapporteur général comprend le principe de cette taxe, mais en conteste les modalités d’application. J’accepte que nous y réfléchissions ensemble et, dans cette perspective, je retire l’amendement.

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