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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 48 sexies
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, un amendement voisin avait été présenté pour effet en 2010 et repoussé. Ici, le dispositif présenté s’appliquerait en 2011. Même s’il ne s’agit que d’un effet de trésorerie, il impose de dégager 7 milliards d'euros sur le budget de l’année concernée. Or, en 2011, la situation des finances publiques sera-t-elle faste ? Je le souhaite, mais j’en doute…
La commission émet donc un avis défavorable.
