Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 48 sexies
Éric Woerth, ministre :
Cette mesure aurait un coût considérable. Nous avons fait beaucoup d’efforts cette année pour réduire le délai de remboursement et nous les avons reconduits pour les collectivités qui n’avaient pas souscrit l’an dernier au plan de relance, et qui ont donc encore la possibilité de le faire.
Ainsi, toute collectivité qui souhaite aujourd'hui investir davantage bénéficie d’un décalage de remboursement réduit à un an. Annuler complètement ce décalage coûterait 7 milliards d'euros, et une telle mesure me paraît donc aujourd'hui tout à fait impossible.
Le Gouvernement émet par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.
