Intervention de Nicole Bricq

L’article 49 comporte une mesure curieuse : il supprime l’exonération partielle d’impôt sur le revenu dont bénéficient, dans la limite de 3 050 euros, les indemnités de départ volontaire à la retraite.

Ce sont ici les indemnités les plus basses qui sont touchées, non les retraites « chapeau », qui procure des avantages indus et atteignent des montants souvent astronomiques. Une fois encore, c’est deux poids deux mesures !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’attire votre attention sur ce point : dans de nombreuses entreprises, on fait pression sur des salariés relativement âgés, qui perçoivent des rémunérations correctes, pour les pousser au départ. Très souvent, les départs « volontaires » à la retraite sont en fait des licenciements déguisés. Certes, ils font l’objet d’une convention, mais, souvent, on insiste tout de même fortement pour que ces salariés s’en aillent…

Alors que l’on accorde à certains des cadeaux fiscaux complètement injustifiés – je ne reviendrai pas sur la baisse de la TVA dans la restauration –, parfois pour un montant de plusieurs milliards d’euros, on s’attaque avec cette mesure à ceux qui ne peuvent se défendre, pour un produit attendu de 50 millions d’euros…