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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 49
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il n’y a donc pas lieu d’encourager fiscalement les départs réputés purement volontaires, pour lesquels les indemnités doivent être considérées comme des revenus de remplacement, et non comme l’indemnisation d’un préjudice.
