Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 49

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Oui, monsieur le président. C’est la voie de la sagesse.

Monsieur le ministre, il s’agit non pas d’éviter une taxation, mais d’assurer une plus grande sécurité juridique. Nous reviendrons donc sur ce sujet ultérieurement.

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