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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 49 bis, amendement 109
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° II-109 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 49 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions des articles 1 et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogées.
La parole est à M. Bernard Vera.
