Intervention de Bernard Vera

Les objectifs assignés au bouclier fiscal n’ont pas été atteints, qu’il s’agisse du retour des expatriés fiscaux ou des attentes des personnes qui ont sollicité sa création.

Le nombre des redevables faisant jouer le dispositif est en effet toujours aussi limité, la progression la plus spectaculaire affectant le montant moyen du remboursement accordé. À cet égard, le mouvement de hausse constaté en 2008 a montré clairement qu’il s’agit d’un sous-produit fiscal destiné à amplifier les possibilités déjà existantes de réduction du montant de la cotisation due au titre de l’ISF pour quelques centaines de contribuables.

C'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de ce dispositif.