Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 49 bis, amendement 30
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° II-30 rectifié, présenté par MM. Jégou et Badré et Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Avant l'article 49 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 1 du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Denis Badré.
