Intervention de Denis Badré

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 49 bis

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Si certains, dans cet hémicycle, réclament exclusivement la suppression de l’ISF, d’autres celle du seul bouclier fiscal, nous considérons, pour notre part, que nous n’avancerons qu’en abrogeant l’un et l’autre dans un même mouvement. J’insiste peut-être un peu lourdement sur le fait que les deux dispositifs sont liés, mais je crois que c’est nécessaire. Pour équilibrer le tout, il convient de revoir le barème de l’impôt sur le revenu : c’est le troisième acte de la trilogie.

En 2001, la mission commune d’information chargée d’étudier l’ensemble des questions liées à l’expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises que je présidais et dont André Ferrand était le brillant rapporteur avait conclu à la pertinence de la suppression de l’ISF, mauvais impôt qui encourage la fuite des capitaux.

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