Intervention de Denis Badré

Comme on ne l’a pas l’abrogé, il a fallu créer le bouclier fiscal : on s’est enferré, en ajoutant de la complexité à la complexité.

L'amendement n° II-30 rectifié vise à supprimer le bouclier fiscal. Sa disparition entraînera, par voie de conséquence, celle de l’ISF, dont les redevables ne seront plus protégés : c’est tout à fait logique et cohérent.

Dans le même esprit, l’amendement n° II-29 rectifié tend à supprimer un article du code général des impôts relatif aux modalités d’application du bouclier fiscal.

L’amendement n° II-31 rectifié est un amendement de repli, dont l’objet est d’exclure du champ du bouclier fiscal la CSG et la CRDS. C’est une question de justice sociale.

L’amendement n° II-32 rectifié tend à retirer la CRDS des impositions directes prises en compte pour l’application du bouclier fiscal. La CRDS a une nature spécifique, qui la distingue des autres types de contributions directes, puisqu’elle a pour destination le remboursement de la dette sociale. Cette disposition s’impose donc pour garantir les ressources de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, afin que celle-ci soit en mesure d’assurer l’amortissement de la dette sociale.

Enfin, l’amendement n° II-33 rectifié vise à ce que ne soit pas prise en compte au titre du bouclier fiscal une contribution de 1, 1 % sur les revenus de patrimoine et les produits de placement destinée au financement du RSA. L’effort de solidarité doit concerner tous les contribuables. Là encore, c’est une question de justice fiscale.