Intervention de Thierry Foucaud

À l’instar de Jean Arthuis, certains d’entre nous prônent la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune : que deviendrait alors l’égalité de traitement des citoyens devant l’impôt ?

Par ailleurs, pour bénéficier du bouclier fiscal, il faut jouer cartes sur table, faire montre de transparence et oublier les conseils avisés d’un notaire ou d’un fiscaliste incitant à sous-évaluer le patrimoine immobilier ou la valeur des actions de sociétés non cotées que l’on détient pour tenter d’échapper à l’ISF.

Nous en sommes d’ailleurs arrivés à un tel point aujourd’hui que même le dispositif d’auto-liquidation du bouclier fiscal n’a pas eu l’heur de rencontrer un grand succès. L’abaissement du plafonnement et l’extension de l’assiette du bouclier fiscal n’ont pas modifié la situation par rapport à la première version du bouclier fiscal.

Il est donc légitime de proposer dès maintenant la suppression des dispositions des articles 11 et 12 de la loi TEPA.