Intervention de Philippe Marini

Je suis bien entendu tout à fait solidaire de Jean Arthuis dans la présentation de l’amendement « trilogie » n° II-197.

Il est clair que l’on ne se sortira de la situation actuelle, qui va devenir de plus en plus inextricable, qu’en prenant les trois mesures qu’il préconise.

L’ISF, bizarrerie franco-française, est le dernier impôt de ce type en Europe.

La bonne décision à prendre était de le supprimer et non pas de le contourner par une finesse qui se retourne à présent contre le Gouvernement.

Le bouclier fiscal, c’est cette finesse ! Il procède d’un excellent principe, celui d’éviter la spoliation. On peut comprendre le bien-fondé du dispositif dès lors qu’il garantit - à la mode allemande, dirais-je – qu’aucun contribuable ne peut se voir prélever plus de 50 % de son revenu disponible.

Cependant, chacun le sait, une telle mesure est difficile à défendre lorsque l’on demande des efforts supplémentaires à nos concitoyens, lorsque l’on envisage une aggravation de la fiscalité pour les années à venir et dans la suite des temps. Certes, M. le ministre nous assure que ce n’est pas le cas aujourd'hui, et nous le croyons bien volontiers. La simple observation du niveau des déficits publics et le constat de la difficulté à les résorber créent une anticipation sur le plan des prélèvements obligatoires dont nous ne sommes pas maîtres, ce qui rend le bouclier fiscal de plus en plus difficile à assumer psychologiquement.

Pour sortir de cette situation, autant le faire par le haut, c’est-à-dire par un vrai redéploiement de la stratégie fiscale : la suppression de l’ISF, la suppression du bouclier fiscal et la création à due concurrence des recettes nécessaires par une tranche marginale de l’impôt sur le revenu et une modification du régime de taxation des plus-values mobilières et immobilières.

Le dispositif de la trilogie est donc parfaitement convaincant.

En revanche, les autres amendements, n° II-109 rectifié, II-30 rectifié, II-29 rectifié, II-31 rectifié, II-32 rectifié, II-33 rectifié et II-212 rectifié, reçoivent un avis défavorable de la commission.

En effet, supprimer le bouclier fiscal seul serait particulièrement inéquitable et spoliateur ; modifier son mode de calcul l’est, à la limite, tout autant. Toutes ces dispositions ne seraient que des finesses supplémentaires, un cautère sur une jambe de bois ! Mieux vaut régénérer le dispositif afin d’entrer dans une vraie dynamique économique.