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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 49 bis, amendement 276
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Enfin, je dois réserver un sort particulier à l’amendement n° II-276.
Cet amendement, qui relève de la première partie du projet de loi de finances parce qu’il aurait un impact sur le solde de 2010, ne me paraît pas recevable.
