Intervention de Éric Woerth

Nous avons déjà largement débattu de ces sujets.

Le Gouvernement n’est pas favorable, je le répète, à l’amendement de la trilogie sénatoriale, défendu par M. Arthuis, même si j’ai conscience qu’il est le fruit d’une vraie conviction.

Au cœur de cet amendement, c’est la suppression de l’ISF qui est proposée, suppression qui ne nous semble ni politiquement ni techniquement supportable aujourd'hui.

Et, dès lors que nous conservons cet impôt, nous devons conserver également le bouclier fiscal, qui évite la surtaxation du contribuable.

Un niveau d’imposition fixé à 50 % des revenus est déjà suffisamment élevé pour ne pas y revenir et recalculer l’ensemble - je réponds ainsi à MM. Jégou et Badré -, d’autant que nous sommes prêts à évoluer si des problèmes techniques se posent.

Par exemple, l’Assemblée nationale a procédé à une modification technique concernant le calcul de l’imposition des dividendes. Ils sont bien taxés sur 60 % de leur montant et donnent bien droit à un avoir fiscal venant en déduction de l’impôt sur le revenu, mais, pour éviter que le bouclier fiscal ne descende à 30 %, l’objectif du Gouvernement étant de le maintenir à 50 %, c’est la somme réellement perçue par le contribuable qui est prise en compte pour le calcul de l’impôt.

Le Gouvernement n’est donc pas opposé à la révision ponctuelle de certaines modalités de calcul lorsqu’elles méritent d’être précisées ou ajustées.

En revanche, ne pas intégrer la CSG et la CRDS dans le bouclier fiscal serait une erreur, puisque ce sont bien des impositions directes qui pèsent sur le contribuable.

À force de se dire qu’il faut retirer tel élément du bouclier ou y intégrer tel autre, …