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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 49 bis, amendement 197
Éric Woerth, ministre :
… on finit par ne plus savoir où l’on en est. Une clarification est à l’évidence nécessaire.
Reste que le système présenté par l’amendement n° II-197 ne convient pas au Gouvernement parce que le bouclier, d’une part, répond à la légitime préoccupation d’éviter toute surtaxation et, d’autre part, permet de conserver l’ISF qui, en France, a un caractère symbolique extrêmement fort.
En ce qui concerne les amendements n° II-30 rectifié, II-29 rectifié, II-31 rectifié, II-32 rectifié, II-33 rectifié, j’ai répondu à MM. Jégou et Badré. Se livrer au « bricolage » s’agissant du bouclier fiscal serait une profonde erreur.
Les amendements n° II-109 rectifié, II-212 rectifié et II-276 ne me paraissent pas non plus acceptables.
