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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 49 bis
Éric Woerth, ministre :
Quant à la CSG, ceux qui s’étonnent que certains ne contribuent pas plus oublient visiblement que c’est le principe même du bouclier fiscal ! Il s’agit précisément de protéger le contribuable qui est déjà imposé à 50 % de ses revenus.
Il faut assumer le principe de cette limite ! Au PS on ne l’assume peut-être pas, mais nous, nous l’assumons, parce que c’est un bon principe. Il permet de conserver des contribuables en France…
