Intervention de Thierry Foucaud

Pour le reste, ma foi, il faut regarder : l’ISF devrait rapporter, en 2010, environ 3, 5 milliards d’euros, malgré la tendance baissière observée sur le marché immobilier comme sur les marchés boursiers.

Le CAC 40 à 6 000 points, c’est du passé ! Au surplus, avec l’indice vedette qui peine pour l’heure à s’accrocher au-dessous des 4 000 points, on comprend que la Bourse soit mal en point !

Évidemment, on a recommencé à spéculer sur les matières premières, sur l’or en particulier, mais, globalement, les patrimoines boursiers se sont un peu contractés.

Il n’en est pas nécessairement de même – il faut le rappeler – pour les titres non cotés, dont la valeur ne connaît pas les mêmes aléas.

Le bouclier fiscal coûtait, en 2008, 458 millions d’euros, pour 14 000 dossiers de contribuables, dont moins d’un millier capitalisait l’essentiel des remboursements.

Je ne sais d’ailleurs pas – peut-être me le direz-vous ? –dans quelles proportions les choses ont évolué, mais le fait est là : le bouclier fiscal n’a jamais rencontré le succès que lui prêtaient ses auteurs.

Reste la question du relèvement de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu et de la hausse de la taxation des plus-values.

Si l’on s’attache aux grands équilibres, ces deux mesures devraient rapporter 3 milliards d’euros.

À la vérité, relever de cinq points le taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu pourrait conduire à une progression du produit de cet impôt au-delà de 5 milliards d’euros.

En France, 550 000 foyers fiscaux disposent d’un revenu de référence supérieur à 97 500 euros, la valeur moyenne s’établissant à plus de 206 000 euros pour l’ensemble du pays et même, soit dit en passant, à 270 000 euros à Paris et à 340 000 euros à Neuilly-sur-Seine ; il convient de le souligner.

Quant au redressement de la taxation des plus-values, nous sommes globalement en accord avec cette proposition, qui devrait dégager un bon milliard d’euros de produit fiscal.

Ainsi donc, dans la logique de l’amendement de nos collègues membres éminents de la majorité, nous pourrions nous retrouver avec une légère amélioration du solde global.

Mais une telle vision des faits ne résiste pas à l’analyse de l’essentiel.

L’essentiel, c’est que notre pays est bien plus marqué par les inégalités de patrimoine que par les inégalités de revenus.

Chacun sait, dans cette enceinte, que la moitié du patrimoine des ménages est aujourd’hui détenue par 10 % des ménages et que cette accumulation s’est accrue depuis une quinzaine d’années.

Cela signifie aussi que les plus modestes sont de plus en plus pauvres et que les classes moyennes ont aujourd’hui tendance à « dévisser » et deviennent victimes de la paupérisation et de la marginalisation découlant du renforcement de l’insécurité des conditions du travail et de l’emploi.

L’ISF sert un peu, insuffisamment à notre goût, à réduire ces inégalités.

Il faut donc le maintenir et s’attacher à réduire une bonne partie des inégalités par une vraie réforme de la fiscalité, réforme que nous réclamons.

Pour ces raisons, nous ne voterons pas l’amendement de la trilogie !