Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 49 bis

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Vous avez fait un sort aux successions, en encourageant la rente. Vous faites croire que tout le monde en profite. Ce n’est pas vrai ! Nous savons très bien que les deux tiers des bénéficiaires étaient déjà exonérés de droits, notamment les petites successions.

Il ne reste donc que l’ISF.

Et notre ISF n’est ni singulier ni unique en Europe ! Ailleurs, il ne s’appelle pas ISF, mais il existe. De nombreux pays, y compris les États-Unis, connaissent un impôt sur le foncier très élevé et progressif.

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