Intervention de Nicole Bricq

Par conséquent, votre trilogie ne fonctionne pas !

Nos collègues du groupe CRC-SPG ont parfaitement raison : dans notre pays, les inégalités de patrimoine sont énormes, et sans comparaison avec les inégalités de revenus.

Nous sommes d’accord pour voter les amendements de nos collègues Denis Badré et Jean-Jacques Jégou, qui commencent par viser le bouclier fiscal, puis toutes les dispositions qui en découlent, y compris celles que certains de vos amis ont essayé d’introduire pour sortir la CSG du bouclier.

Pour compenser la suppression de l’ISF, vous proposez, par l’amendement n° II-197, la création d’une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu à 45 %, mais je ne suis pas certaine que le compte y soit. M. le ministre serait le plus qualifié pour le dire. C’est, en tout cas, l’argument qu’il avait opposé l’année dernière à un amendement similaire.

Ne vous inquiétez pas, chers collègues de la majorité, nous aurons bien ce rendez-vous fiscal, et le débat sera tranché dans les urnes, à un moment ou à un autre, et peut-être plus tôt que vous ne le pensez. En effet, tous les Français qui vont s’exprimer au mois de mars auront bien compris dans quel sens vous avez défendu les inégalités fiscales.

Le bouclier fiscal est bien un « boulet » pour la majorité et, d’une certaine manière, même s’il ne s’est pas exprimé ainsi, M. le rapporteur général l’a reconnu.

Il faut remettre à plat notre fiscalité et lui insuffler, partout, de la progressivité.

Nous sommes donc partisans de deux grands impôts : un grand impôt sur le patrimoine, progressif, juste, et un grand impôt sur les revenus, également progressif et non moins juste, qui prendrait une nouvelle dimension, par comparaison avec l’impôt sur le revenu actuel – ce malheureux impôt que le Gouvernement a véritablement « mité » -, parce que nous intégrons la contribution sociale généralisée et redonnons de la progressivité au dispositif.

Mes chers collègues, nous aurons bien ce rendez-vous. Alors ne l’anticipez pas avec des mesures qui, contrairement à ce que vous affirmez, ne règlent pas le problème de l’injustice de notre système fiscal.