Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 49 bis, amendement 109
Jean-Claude Gaudin, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 98.
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° II-109 rectifié.
