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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 49 bis, amendement 29
Jean-Claude Gaudin, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n 99 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° II-29 rectifié.
