Intervention de Gérard Miquel

À l’occasion du projet de loi de finances pour 2009, le Sénat avait adopté la mise en place d’une responsabilité élargie du producteur, ou REP, pour les déchets d’activité de soins à risques infectieux.

Il est désormais avéré que le meilleur moyen de responsabiliser les producteurs de biens, les distributeurs et les consommateurs et de développer des filières de récupération et de recyclage est la responsabilité élargie des producteurs.

Il convient donc par cet amendement de poursuivre l’extension de la REP, dans l’esprit des conclusions du Grenelle de l’environnement.

Ainsi, il est proposé d’élargir la responsabilité des producteurs, qui doivent assurer une prise en charge minimale de 80 % des coûts de référence de collecte, de valorisation et d’élimination du gisement des déchets concerné.

Nous proposons en outre d’étendre la REP à l’ensemble des produits de grande consommation, sans bien entendu remettre en cause les principes du service public de collecte et de traitement organisé par les communes ou leurs groupements.

Il faudra également tenir compte, pour chaque produit, comme le prévoit l’article 78 bis B du projet de loi portant engagement national pour l’environnement adopté au Sénat, de sa recyclabilité, de son éventuelle éco-conception, des économies de ressources naturelles, de l’utilisation de matériaux recyclés, de la durée de vie des produits et des possibilités de valorisation, sous forme de matière ou d’énergie, des déchets générés.

Il est prévu à cet effet qu’une signalétique pédagogique soit mise en place sur les produits pour informer le consommateur afin de l’orienter dans ses choix de consommation. Nous espérons donc que cette disposition ira à terme et sera confirmée par nos collègues députés.

Enfin, il est proposé que les produits ne participant pas à un système de responsabilité élargie des producteurs et dont les déchets ne font pas l’objet d’une filière de recyclage, à l’exception des déchets organiques, participent à la gestion des déchets en supportant une TGAP.

Cette hausse de la TGAP pourrait compenser financièrement la mise en place d’une franchise applicable à la TGAP sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage et d’incinération.